Formations · pour les élus CSE
Les formations des élus CSE, concrètes et tirées du terrain.
SSCT, formation économique, référent harcèlement, risques psychosociaux, lecture des comptes, épargne salariale, rupture conventionnelle et licenciements : des formations pour exercer votre mandat. Entre élus de votre CSE, ou avec des élus d’autres entreprises.
Avis Google · Dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio
- Formation SSCT : combien de jours ?
- Qui paie la formation économique ?
- L’employeur peut-il refuser une formation ?
- Suppléant : ai-je droit à une formation ?
- Intra ou inter : que choisir ?
- Quand faut-il demander son congé de formation ?
Vos droits
La formation des élus est prévue par la loi
Vous n’avez pas à la demander comme une faveur : le Code du travail dit qui y a droit, combien de jours, et qui la paie.
La formation SSCT
Pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), et le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
5 jours au moins au premier mandat, 3 jours au moins au renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés). Payée par l’employeur.
Art. L. 2315-18 du Code du travail
La formation économique
Pour les titulaires élus pour la première fois (facultative pour les suppléants), dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
5 jours au plus, payés par le CSE sur son budget de fonctionnement. Elle se renouvelle après 4 ans de mandat. L’employeur ne peut pas la refuser.
Art. L. 2315-63 et L. 2315-17 du Code du travail
Le temps de formation
Pour la formation SSCT et la formation économique : le temps de formation est pris sur le temps de travail, payé comme tel, et n’est pas déduit de vos heures de délégation.
Les autres formations sont en général prises sur vos heures de délégation.
Art. L. 2315-16 du Code du travail
Se former
Votre formation est un droit. C’est aussi ce qui fait de vous un véritable acteur du dialogue social.
Nos formations
Sept formations pour exercer votre mandat
Formation SSCT
Repérer les risques, utiliser le DUERP, exercer le droit d’alerte, analyser un accident du travail.
- Durée5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement
- Qui paieL’employeur
Formation économique
L’organisation et le fonctionnement du CSE, une introduction à la lecture des comptes, l’exercice du droit d’alerte, les budgets du CSE.
- Durée3 ou 5 jours
- Qui paieLe budget de fonctionnement du CSE
Épargne salariale
Maîtriser les mécanismes de la participation et de l’intéressement, vérifier ce qui est versé aux salariés, évaluer les critères d’intéressement, négocier avec méthode.
- DuréeDe 3 heures à 1,5 jour
- Qui paieLe budget de fonctionnement du CSE, ou l’employeur
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Recueillir un témoignage, rédiger un signalement, mener une enquête interne, constituer un dossier, y compris dans les situations de harcèlement moral.
- Durée1 ou 2 jours
- Qui paieL’employeur
Risques psychosociaux
Mener un diagnostic, construire un plan de prévention, protéger les salariés exposés, et vous protéger.
- Durée1 à 3 jours
- Qui paieLe budget de fonctionnement du CSE, ou l’employeur
Lire les comptes de l’entreprise
Lire un bilan, repérer les signaux d’alerte, comprendre une procédure collective et défendre les salariés.
- Durée1 ou 2 jours
- Qui paieLe budget de fonctionnement du CSE, ou l’employeur
Rupture conventionnelle et licenciements
Comprendre la rupture conventionnelle, le licenciement pour motif personnel et pour motif économique, et le rôle du CSE à chaque étape.
- Durée1 jour
- Qui paieLe budget de fonctionnement du CSE, ou l’employeur
Intra ou inter
Deux façons de se former
Intra
Une session pour votre CSE
Réservée à vos élus, aux dates que vous choisissez, dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio. Le programme tient compte de votre entreprise et de vos dossiers.
Inter
Une session avec d’autres élus
Vous rejoignez des élus d’autres CSE, à Neuilly-La Défense ou en visio, et vous profitez de leurs expériences. Utile quand un ou deux élus seulement sont à former. Selon les formations.
Comment ça se passe
Quatre étapes simples
Un premier échange
Offert : on fait le point sur votre CSE, vos élus et ce dont ils ont besoin.
Le programme sous 48 h
Un programme détaillé, adapté à votre entreprise et à vos dossiers.
La formation
En intra ou en inter, dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio.
Après la formation
Une attestation, le support remis et, quand vos dossiers l’exigent, un suivi personnalisé.
Avis
Ce qu’en disent les élus formés
La formatrice est vraiment excellente : dynamique, claire et très à l’écoute. Les journées sont rythmées, on ne s’ennuie pas une seconde.
Très bonne animation et présentation des thèmes abordés. Timing parfait, échange libre et interactif.
Nous avons enfin pu comprendre la participation, le calcul de la participation et l’intéressement, l’abondement employeur… Des explications limpides, illustrées d’exemples concrets.
Questions fréquentes
Les questions des élus sur leur formation
Combien de jours dure la formation SSCT ?
Au moins 5 jours lors du premier mandat. Au renouvellement, au moins 3 jours pour chaque élu, et au moins 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Art. L. 2315-18 du Code du travail
Qui paie la formation ?
La formation SSCT est payée par l’employeur. La formation économique est payée par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Dans les deux cas, le temps de formation est payé comme du temps de travail, et il n’est pas pris sur les heures de délégation. Pour les autres formations, c’est en général le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur peut aussi accepter de les prendre en charge : cela se négocie.
Art. L. 2315-16, L. 2315-18 et L. 2315-63 du Code du travail
Et les autres formations ?
Les règles de la formation SSCT et de la formation économique ne s’appliquent pas aux autres formations. Le temps passé est en général pris sur vos heures de délégation, qui sont payées comme du temps de travail. Un accord avec l’employeur est parfois possible : on en parle au premier échange.
Art. L. 2315-7 et L. 2315-10 du Code du travail
Les suppléants peuvent-ils être formés ?
Pour la SSCT, la loi vise tous les membres de la délégation du personnel du CSE. Pour la formation économique, elle vise les titulaires élus pour la première fois. Former aussi les suppléants reste un bon choix : ils peuvent être appelés à siéger.
Art. L. 2315-18 et L. 2315-63 du Code du travail
L’employeur peut-il refuser ?
Pour la formation SSCT, la demande se fait au moins 30 jours avant le stage. L’employeur ne peut la refuser que si l’absence nuirait à la production et à la bonne marche de l’entreprise : il le fait savoir sous 8 jours, et la formation est reportée de 6 mois au plus.
Art. R. 2315-17 à R. 2315-19 du Code du travail
Intra ou inter : que choisir ?
L’intra convient quand plusieurs élus sont à former : la session est réservée à votre CSE et le programme part de vos dossiers. L’inter convient pour un ou deux élus, et permet d’échanger avec des élus d’autres entreprises. Le premier échange sert aussi à choisir.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Parlons de votre CSE
Le premier échange est offert, dans votre local CSE ou en visio : il sert à comprendre votre situation et à vous dire quelle formation y répond.