Formation SSCT · santé, sécurité et conditions de travail
La formation SSCT des élus CSE, pour agir sur la prévention.
Cinq jours au premier mandat, trois au renouvellement : la formation prévue par la loi pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, financée par l’employeur.
Avis Google · Dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio
- Formation SSCT : 5 ou 3 jours ?
- Les suppléants ont-ils droit à la formation ?
- Qui paie la formation SSCT ?
- Quand demander son congé de formation ?
- À quoi sert le document unique ?
- Droit d’alerte : quand l’exercer ?
Pour qui
Tous les membres du CSE ont droit à cette formation
Dans toutes les entreprises qui ont un CSE, pour les titulaires comme pour les suppléants. Sa durée dépend de votre mandat.
Vous venez d’être élu
Titulaire ou suppléant, pour votre premier mandat : une formation de cinq jours au moins.
Votre mandat est renouvelé
Trois jours au moins, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cinq jours si vous êtes membre de la CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés.
Vous êtes référent harcèlement
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres, a droit à la même formation.
Agir
La santé et la sécurité, des thématiques au cœur de votre mandat. Repérer les risques, proposer des solutions, alerter au bon moment.
Le programme
Ce que vous saurez faire
Un programme théorique et pratique, adapté à votre secteur.
Comprendre le cadre juridique
Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, et ses moyens d’agir.
Identifier et évaluer les risques
Repérer les risques professionnels de votre entreprise et savoir lesquels traiter d’abord.
Utiliser le document unique
Lire, analyser et faire évoluer le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et les actions de prévention.
Exercer le droit d’alerte
Savoir quand et comment alerter, en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes.
Analyser un accident du travail
Mener une enquête avec la méthode de l’arbre des causes, pour comprendre et prévenir.
Agir sur les risques psychosociaux
Repérer les signaux, prévenir le harcèlement et améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.
Programme complet envoyé sous 48 h.
Formules et tarifs
Dans votre entreprise, ou avec d’autres élus
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, non pas par le budget du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (OPCO) peut la financer.
Intra
Une session pour les élus de votre CSE
Vos dates, dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio.
- Premier mandat · 5 jours5 000 € HT forfait
- Renouvellement · 3 jours3 000 € HT forfait
Inter
Une session avec des élus d’autres entreprises
À Neuilly-La Défense ou en visio, de 2 à 12 participants.
- Premier mandat · 5 jours1 250 € HT par personne
- Renouvellement · 3 jours1 050 € HT par personne
Vos droits
Ce que prévoit la loi pour votre formation
Le temps de formation
Il est pris sur votre temps de travail et payé comme tel. Il n’est pas déduit de vos heures de délégation.
Art. L. 2315-16 du Code du travail
Le congé de formation
Vous le demandez à l’employeur au moins 30 jours avant, avec les dates, la durée, le prix et le nom de l’organisme. S’il estime que votre absence nuirait à la bonne marche de l’entreprise, il peut refuser dans les 8 jours ; la formation est alors reportée, de 6 mois au plus.
Art. R. 2315-17 et R. 2315-19
Les frais
L’employeur paie l’organisme de formation, ainsi que vos frais de déplacement et de séjour, dans les limites fixées par le Code du travail.
Art. L. 2315-18, R. 2315-20 et R. 2315-21
Comment ça se passe
Quatre étapes simples
Un premier échange
Offert, dans votre local CSE ou en visio : vos élus, leur mandat, vos dates.
Le programme et le devis
Sous 48 h, avec ce qu’il faut indiquer dans chaque demande de congé.
La demande de congé
Chaque élu la remet à l’employeur au moins 30 jours avant la formation.
La formation
Cinq ou trois jours, le support remis, et l’attestation d’assiduité à remettre à l’employeur.
Questions fréquentes
Les questions sur la formation SSCT
Combien de jours dure la formation SSCT ?
Cinq jours au moins pour un premier mandat. En cas de renouvellement, trois jours au moins, ou cinq jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés (art. L. 2315-18 du Code du travail).
Les suppléants ont-ils droit à la formation ?
Oui. La formation concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE, qui compte autant de titulaires que de suppléants (art. L. 2314-1 et L. 2315-18).
Le référent harcèlement est-il concerné ?
Oui. Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres, a droit à la même formation (art. L. 2314-1 et L. 2315-18). Nous proposons aussi une formation consacrée à son rôle.
Entreprise de moins de 50 salariés : qui paie ?
L’employeur, comme dans toutes les entreprises. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (OPCO) peut aussi prendre la formation en charge, selon des modalités fixées par décret (art. L. 2315-22-1).
La formation est-elle prise sur les heures de délégation ?
Non. Le temps de formation est pris sur le temps de travail, payé comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation (art. L. 2315-16).
Intra ou inter : que choisir ?
L’intra réunit les élus de votre CSE, à vos dates : c’est la formule la plus simple dès que plusieurs élus sont à former. L’inter convient quand un ou deux élus sont à former, et permet d’échanger avec des élus d’autres entreprises.
Vous organisez la formation de vos élus ?
Parlons de votre CSE
Le premier échange est offert, dans votre local CSE ou en visio : il sert à choisir la formule et les dates, et à préparer les demandes de congé.