Référent harcèlement · sexuel et agissements sexistes
La formation du référent harcèlement, pour savoir quoi faire quand un salarié vous alerte.
Désigné par le CSE parmi ses membres, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes reçoit les alertes et oriente les salariés. Une formation d’un ou deux jours pour connaître son rôle et agir avec méthode, financée par l’employeur.
Avis Google · Dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio
- Le référent est-il obligatoire ?
- Harcèlement sexuel ou agissement sexiste : quelle différence ?
- Que faire quand un salarié vous alerte ?
- Le référent peut-il mener une enquête ?
- Qui paie la formation du référent ?
- Et le harcèlement moral ?
Pour qui
Une formation pour le référent désigné par le CSE
Le référent est désigné par le CSE parmi ses membres, pour la durée du mandat. Il est souvent le premier interlocuteur des salariés.
Vous venez d’être désigné référent
Vous savez que le rôle est important, mais pas encore ce qu’on attend de vous au quotidien, ni par où commencer.
Un salarié vient de vous alerter
Une situation présumée, une personne qui se confie : il faut savoir écouter, quoi dire, et qui prévenir.
Vous voulez être prêt avant la première situation
Connaître le cadre légal et une méthode, à partir de cas vécus dans d’autres CSE, pour réagir au bon moment.
Être prêt
Une alerte ne prévient pas. Écouter, orienter, agir : le référent doit savoir quoi faire.
Le programme
Ce que vous saurez faire
Une formation tirée de situations réelles, pour passer de la théorie aux bons réflexes.
Distinguer les situations
Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral : ce que dit la loi, à partir de cas concrets.
Recevoir un témoignage
Écouter, poser les bonnes questions et adopter la bonne posture face à une victime présumée.
Orienter et alerter
Savoir qui prévenir, et quand, dans l’entreprise et en dehors.
Mener une enquête interne
Une méthode, du premier entretien jusqu’au rapport.
Constituer un dossier
Rassembler les éléments de façon structurée et les conserver.
Connaître votre rôle
Ce que le référent peut faire, ses limites, et la protection des personnes qui témoignent.
Programme complet envoyé sous 48 h.
Formules et tarifs
Un ou deux jours, dans votre entreprise
La formation du référent est prise en charge par l’employeur, au titre de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18). Toutes les formules sont en intra, dans votre entreprise, à Neuilly-La Défense ou en visio.
Jour 1
Les fondamentaux
Une journée (7 h) pour prendre son rôle en main.
- Intra · jusqu’à 12 personnes1 000 € HT forfait
- Le cadre juridique
- Identifier les situations
- Recevoir une alerte et orienter
- Le rôle et les limites du référent
Pack 2 jours
La formule complète
Deux journées (14 h) : les fondamentaux, puis l’enquête. Soit 200 € de moins que les deux journées séparées.
- Intra · jusqu’à 12 personnes1 800 € HT forfait
- Tout le contenu du Jour 1
- Décisions de justice et cas complexes
- Mener une enquête et rédiger un rapport
- Échanger avec la direction
Jour 2
Approfondissement
Une journée (7 h), pour ceux qui ont déjà suivi le Jour 1.
- Intra · jusqu’à 12 personnes1 000 € HT forfait
- Décisions de justice récentes
- Méthode d’enquête
- Cas pratiques
Vos droits
Ce que prévoit la loi pour le référent
Une formation financée par l’employeur
Le référent a droit, comme les membres du CSE, à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur.
Art. L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail
Le temps de formation
Il est pris sur votre temps de travail et payé comme tel. Il n’est pas déduit de vos heures de délégation.
Art. L. 2315-16
Une mission pour la durée du mandat
Le référent est désigné par le CSE parmi ses membres, par une résolution, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des élus.
Art. L. 2314-1
Comment ça se passe
Quatre étapes simples
Un premier échange
Offert, dans votre local CSE ou en visio : votre rôle, vos questions, la formule qui convient.
Le programme et le devis
Sous 48 h, avec ce qu’il faut indiquer dans la demande de congé.
La demande de congé
Le référent la remet à l’employeur au moins 30 jours avant la formation.
La formation
Une ou deux journées, le support remis, et l’attestation à remettre à l’employeur.
Questions fréquentes
Les questions sur le référent harcèlement
Le référent est-il obligatoire ?
Oui. Le Code du travail prévoit qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres, pour la durée du mandat (art. L. 2314-1).
Harcèlement sexuel ou agissement sexiste : quelle différence ?
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou par une pression grave, même non répétée, pour obtenir un acte de nature sexuelle (art. L. 1153-1). L’agissement sexiste est tout agissement lié au sexe d’une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (art. L. 1142-2-1). La formation apprend à les distinguer à partir de cas concrets.
Qui paie la formation du référent ?
L’employeur. Le référent a droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur (art. L. 2315-18).
Le référent suit-il aussi la formation SSCT ?
Comme tous les membres de la délégation du personnel, il a droit à la formation SSCT. La formation référent porte sur son rôle propre : recevoir une alerte, orienter, enquêter.
Et le harcèlement moral ?
Le référent du CSE est désigné pour le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation aborde aussi le harcèlement moral (art. L. 1152-1), que les salariés évoquent souvent dans les mêmes situations.
Un ou deux jours : que choisir ?
Le Jour 1 donne les bases pour prendre son rôle en main. Le pack de deux jours ajoute l’enquête et les cas complexes : c’est la formule à choisir si une situation est déjà en cours ou si vous voulez être autonome.
Vous êtes référent, ou vous allez le devenir ?
Parlons de votre CSE
Le premier échange est offert, dans votre local CSE ou en visio : il sert à faire le point sur votre rôle de référent et à choisir la formule.